Résolution ·
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution · 14 octobre 2024
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Rapport · 13 novembre 2024
PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)
Proposition de résolution · 13 novembre 2024
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen