Proposition de loi ·
relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi · 25 juillet 2024
relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Rapport · 4 juin 2025
rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744).
Proposition de loi · 4 juin 2025
relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi · 12 juin 2025
relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance