Proposition de loi ·
visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi · 24 juillet 2024
visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Rapport · 9 octobre 2024
rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (741).
Proposition de loi · 9 octobre 2024
visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi · 17 octobre 2024
visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes