Proposition de loi · 13 juin 2024
portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Rapport · 7 mai 2025
rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (691).
Proposition de loi · 7 mai 2025
portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile