Projet de loi ·
Accord Papouasie Nouvelle-Guinée défense
Projet de loi ·
Accord Papouasie Nouvelle-Guinée défense
Etude d'impact · 7 février 2024
accord Papouasie Nouvelle Guinée défense
Accord international · 7 février 2024
accord Papouasie Nouvelle Guinée défense
Projet de loi · 7 février 2024
accord Papouasie Nouvelle Guinée défense
Rapport · 13 mars 2024
sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Projet de loi · 11 avril 2024
Accord Papouasie Nouvelle-Guinée défense
Projet de loi · 15 mai 2024
Accord Papouasie Nouvelle-Guinée défense
Rapport · 15 mai 2024
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°531).