Proposition de loi ·
visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi · 30 novembre 2023
visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Rapport · 13 mars 2024
rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).
Proposition de loi · 13 mars 2024
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Proposition de loi · 21 mars 2024
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Proposition de loi · 23 juillet 2024
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