Proposition de loi ·
visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi · 5 septembre 2023
visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi · 25 octobre 2023
visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Rapport · 25 octobre 2023
rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920).
Proposition de loi · 31 octobre 2023
visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi · 23 juillet 2024
visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises