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Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établ · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission

Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 20 juillet 2023

20 juillet 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
20 juillet 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 juillet 2023

tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission

Scrutins publics (0)

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