Projet de loi ·
Avenants Luxembourg transports transfrontaliers
Projet de loi ·
Avenants Luxembourg transports transfrontaliers
Etude d'impact · 3 mai 2023
approbation avenants entre France et Luxembourg coopération en matière de transports transfrontaliers
Projet de loi · 3 mai 2023
approbation avenants entre France et Luxembourg coopération en matière de transports transfrontaliers
Accord international · 3 mai 2023
approbation avenants entre France et Luxembourg coopération en matière de transports transfrontaliers
Rapport · 14 juin 2023
sur le projet de loi , autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière d
Projet de loi · 29 juin 2023
Avenants Luxembourg transports transfrontaliers
Rapport · 13 décembre 2023
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°815).
Projet de loi · 13 décembre 2023
Avenants Luxembourg transports transfrontaliers