🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

Chargement…

Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concerna · ipolitiki

Résolution Article 34-1 · 16e législature

Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC

Déposée, non examinéele 27 mars 2023· Initiative : Bertrand Pancherdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · lecture unique

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

27 mars 2023

27 mars 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 27 mars 2023

Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.