Proposition de loi ·
visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi · 3 mars 2023
visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi · 24 mai 2023
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Rapport · 24 mai 2023
rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (391).
Proposition de loi · 31 mai 2023
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Proposition de loi · 23 juillet 2024
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