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Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-d · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

Déposée, non examinéele 21 février 2023· Initiative : Michel Guiniotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 février 2023 → 21 février 2023

21 février 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : portant suppression de la région Hauts de France et rétablissant la Picardie et le Nord – Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
21 février 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 février 2023

portant suppression de la région Hauts de France et rétablissant la Picardie et le Nord – Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.