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Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechni · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre

Déposée, non examinéele 17 janvier 2023· Initiative : Lionel Royer-Perreautdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 janvier 2023 → 17 janvier 2023

17 janvier 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
17 janvier 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 janvier 2023

visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre

Scrutins publics (0)

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