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Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’un · ipolitiki

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité

Déposée, non examinéele 15 décembre 2022· Initiative : Sophie Taillé-Poliandossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 décembre 2022 → 15 décembre 2022

15 décembre 2022
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
15 décembre 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Textes (1)

Proposition de loi · 15 décembre 2022

Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité

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