Proposition de loi ·
visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Proposition de loi · 25 octobre 2022
visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Rapport · 7 juin 2023
rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre, Hervé Marseille et Julien Bargeton visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (69).
Proposition de loi · 7 juin 2023
visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Proposition de loi · 16 juin 2023
visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Proposition de loi · 23 juillet 2024
visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales