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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · Commission des affaires étrangères

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

PromulguéeLoi n° 2023-49 du 1 février 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 juillet 2022 → 17 novembre 2022Adopté

27 juillet 2022
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Pierre-Henri Dumont
24 août 2022
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime
24 août 2022
Etude d'impact
24 août 2022
Accord international
24 août 2022
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 août 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
5 octobre 2022
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
11 octobre 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
17 novembre 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 novembre 2022
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 novembre 2022 → 25 janvier 2023Modifié

17 novembre 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime
17 novembre 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18 janvier 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
25 janvier 2023
DécisionModifié

Promulgation

1 février 2023

1 février 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-49
Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
Légifrance ↗

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (9)

Projet de loi ·

Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime

Projet de loi ·

Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime

Accord international · 24 août 2022

accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime

Etude d'impact · 24 août 2022

accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime

Projet de loi · 24 août 2022

accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime

Rapport · 11 octobre 2022

sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération

Projet de loi · 17 novembre 2022

Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime

Projet de loi · 18 janvier 2023

Accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritime

Rapport · 18 janvier 2023

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°128).

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

25 janvier 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 17 novembre 2022Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche 5 octobre 2022Commission des affaires étrangèresExamen du texte