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Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France · ipolitiki

Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 23 juillet 2024· Initiative : Ronan Le Gleutdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 juillet 2022 → 4 avril 2023Adoptée

28 juillet 2022
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
28 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
29 mars 2023
Dépôt de rapport· Commission des finances
4 avril 2023
Discussion en séance publique
4 avril 2023
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 avril 2023 → 4 avril 2023

4 avril 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
4 avril 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire