Projet de loi ·
Accord de siège et accord de sécurité sociale entre la France et la Banque des règlements internationaux
Projet de loi ·
Accord de siège et accord de sécurité sociale entre la France et la Banque des règlements internationaux
Etude d'impact · 7 juillet 2022
Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernem
Projet de loi · 7 juillet 2022
Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernem
Accord international · 7 juillet 2022
Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernem
Rapport · 20 juillet 2022
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20). de M. Arnaud Le Gall
Projet de loi · 28 juillet 2022
Accord de siège et accord de sécurité sociale entre la France et la Banque des règlements internationaux
Rapport · 27 septembre 2022
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°848).