Proposition de loi ·
visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Proposition de loi · 30 mars 2022
visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi · 29 mars 2023
visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rapport · 29 mars 2023
rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598).
Proposition de loi · 6 avril 2023
visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie