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Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’ · ipolitiki

Résolution Article 34-1 · 15e législature

Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts

Déposée, non examinéele 21 février 2022· Initiative : Pierre-Yves Bournazeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

21 février 2022

21 février 2022
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts

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Proposition de résolution · 21 février 2022

proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts

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