Projet de loi ·
autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Projet de loi · 26 janvier 2022
autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Rapport · 6 juillet 2022
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n°408).
Projet de loi · 6 juillet 2022
autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Projet de loi · 19 juillet 2022
autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Accord international · 19 juillet 2022
autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Rapport · 11 janvier 2023
approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien