Proposition de loi ·
tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi · 22 novembre 2021
tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
Rapport · 26 janvier 2022
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181).
Proposition de loi · 26 janvier 2022
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Proposition de loi · 3 février 2022
tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi · 12 juillet 2022
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Proposition de loi · 23 juillet 2024
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