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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | N° | Objet | Résultat | Pour | Contre | Abst. | Dissidents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/12/2021 | 4223 | La proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). | Rejeté | 22 | 32 | 1 | 2 |