Proposition de loi · 12 octobre 2021
relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Rapport · 1 décembre 2021
rapport sur la proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (42).
Proposition de loi · 1 décembre 2021
relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris