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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | N° | Objet | Résultat | Pour | Contre | Abst. | Dissidents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/11/2021 | 4184 | La proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). | Adopté | 46 | 2 | 0 | 0 |