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Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature · Commission des affaires étrangères

Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2021 → 17 février 2022Adopté

13 octobre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
13 octobre 2021
Etude d'impact
13 octobre 2021
Accord international
13 octobre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
5 janvier 2022
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Jean-Paul Lecoq
16 février 2022
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
16 février 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
17 février 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 février 2022
DécisionAdopté
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 février 2022 → 26 octobre 2022Modifié

17 février 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
17 février 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
4 octobre 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26 octobre 2022
DécisionModifié

31 octobre 2022

31 octobre 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-1382
Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Légifrance ↗