Proposition de loi ·
Régulation environnementale du numérique
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visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi · 17 septembre 2021
visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi · 3 novembre 2021
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