Proposition de loi · 13 avril 2021
pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi · 12 mai 2021
pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Rapport · 12 mai 2021
rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Guillaume Gontard, André Guiol, Jean-Michel Houllegatte, Mme Annie Le Houerou, M. Bernard Jomier, Mmes Gisèle Jourda, Monique de Marco, Michelle Meunier, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Évelyne Perrot, Raymonde Poncet Monge, Angèle Préville et Sophie Taillé-Polian pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (530).