Proposition de loi · 13 avril 2021
d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Proposition de loi · 12 mai 2021
d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Rapport · 12 mai 2021
rapport sur la proposition de loi de Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian, Esther Benbassa, MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Mme Monique de Marco, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Paul Toussaint Parigi et Daniel Salmon d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (531).