Proposition de loi ·
tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de loi · 12 avril 2021
tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Rapport · 24 novembre 2021
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527).
Proposition de loi · 24 novembre 2021
tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Proposition de loi · 9 décembre 2021
tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de loi · 12 juillet 2022
tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de loi · 23 juillet 2024
tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement