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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mars 2021 → 25 mai 2021Adoptée

23 mars 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
23 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 mai 2021
Discussion en séance publique
25 mai 2021
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 mai 2021 → 26 mai 2021

26 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
26 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (7)

Proposition de loi ·