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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 février 2021 → 14 avril 2021Adoptée

16 février 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
16 février 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 avril 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 avril 2021
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 avril 2021 → 15 avril 2021

15 avril 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
15 avril 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (7)

Proposition de loi ·