Proposition de loi ·
visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi · 26 octobre 2020
visant à mettre l'administration au service des usagers
Rapport · 27 octobre 2021
rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76).
Proposition de loi · 27 octobre 2021
visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi · 4 novembre 2021
visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi · 12 juillet 2022
visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi · 23 juillet 2024
visant à mettre l'administration au service des usagers