Proposition de loi ·
visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi · 13 octobre 2020
visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi · 7 avril 2021
visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Rapport · 7 avril 2021
rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (34).
Proposition de loi · 15 avril 2021
visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi · 12 juillet 2022
visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi · 23 juillet 2024
visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)