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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 juillet 2020 → 19 janvier 2021Adoptée

1 juillet 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
1 juillet 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 janvier 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 janvier 2021
Discussion en séance publique
19 janvier 2021
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)19 janvier 2021 → 19 janvier 2021

19 janvier 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
19 janvier 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (7)

Proposition de loi ·

visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi · 1 juillet 2020

visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi · 13 janvier 2021

visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Rapport · 13 janvier 2021

rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (585).

Proposition de loi · 19 janvier 2021

visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi · 12 juillet 2022

visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi · 23 juillet 2024

visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

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