Projet de loi ·
Accord de sécurité sociale France-IES
Projet de loi ·
Accord de sécurité sociale France-IES
Projet de loi · 27 mai 2020
Accord de sécurité sociale France-IES
Etude d'impact · 27 mai 2020
Accord de sécurité sociale France-IES
Accord international · 27 mai 2020
Accord de sécurité sociale France-IES
Rapport · 22 septembre 2021
approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016)
Projet de loi · 30 septembre 2021
Accord de sécurité sociale France-IES
Projet de loi · 8 décembre 2021
Accord de sécurité sociale France-IES
Rapport · 8 décembre 2021
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n°877).