🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

Chargement…

Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’inté · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique

Déposée, non examinéele 12 mai 2020· Initiative : Jean-Christophe Lagardedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mai 2020 → 12 mai 2020

12 mai 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique
12 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 mai 2020

liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.