Proposition de loi ·
visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de loi · 5 mars 2020
visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de loi · 27 mai 2020
visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Rapport · 27 mai 2020
rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372).
Proposition de loi · 4 juin 2020
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Proposition de loi · 12 juillet 2022
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Proposition de loi · 23 juillet 2024
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