Proposition de loi ·
visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi · 7 février 2020
visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi · 20 mai 2020
visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Rapport · 20 mai 2020
rapport sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux et Raymond Vall visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (311).
Proposition de loi · 28 mai 2020
visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi · 12 juillet 2022
visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi · 23 juillet 2024
visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français