Proposition de loi ·
visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi · 27 novembre 2019
visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Rapport · 8 janvier 2020
rapport sur la proposition de loi de Mmes Nicole Bonnefoy, Gisèle Jourda, M. Marc Daunis, Mme Nelly Tocqueville, MM. Patrick Kanner, Jacques Bigot, Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin et Mme Angèle Préville visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (154).
Proposition de loi · 8 janvier 2020
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Proposition de loi · 16 janvier 2020
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