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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 décembre 2019 → 19 mai 2020Adoptée

5 décembre 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : relative aux Français établis hors de France
5 décembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 mars 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 mai 2020
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 mai 2020 → 20 mai 2020

20 mai 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative aux Français établis hors de France
20 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative aux Français établis hors de France
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative aux Français établis hors de France
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (7)

Proposition de loi ·