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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juillet 2019 → 6 février 2020Adoptée

19 juillet 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
19 juillet 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 janvier 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 février 2020
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 février 2020 → 6 février 2020

6 février 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
6 février 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (7)

Proposition de loi ·