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Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de répar · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Déposée, non examinéele 2 janvier 2018· Initiative : Jean Louis Massondossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Sénat · 1ère lecture

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 janvier 2018 → 2 janvier 2018

2 janvier 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
2 janvier 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 2 janvier 2018

tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Scrutins publics (0)

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