Projet de loi ·
Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants
Projet de loi ·
Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants
Etude d'impact · 20 novembre 2019
Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants
Accord international · 20 novembre 2019
Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants
Projet de loi · 20 novembre 2019
Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants
Rapport · 4 mars 2020
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).
Projet de loi · 3 juin 2020
Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants
Projet de loi · 28 octobre 2020
Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants
Rapport · 28 octobre 2020
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°485).