Proposition de loi ·
tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi · 11 octobre 2019
tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Rapport · 27 mai 2020
rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50).
Proposition de loi · 27 mai 2020
tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi · 3 juin 2020
tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020