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Fiscalité de la succession et de la donation · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fiscalité de la succession et de la donation

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 23 juillet 2024· Initiative : Patrick Kannerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 septembre 2019 → 23 octobre 2019Adoptée

9 septembre 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
9 septembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
16 octobre 2019
Dépôt de rapport· Commission des finances
23 octobre 2019
Discussion en séance publique
23 octobre 2019
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 octobre 2019 → 23 octobre 2019

23 octobre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Fiscalité de la succession et de la donation
23 octobre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Fiscalité de la succession et de la donation
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Fiscalité de la succession et de la donation
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (7)

Proposition de loi ·

Fiscalité de la succession et de la donation

Proposition de loi · 9 septembre 2019

visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Rapport · 16 octobre 2019

rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (710).

Proposition de loi · 16 octobre 2019

visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Proposition de loi · 23 octobre 2019

Fiscalité de la succession et de la donation

Proposition de loi · 12 juillet 2022

Fiscalité de la succession et de la donation

Proposition de loi · 23 juillet 2024

Fiscalité de la succession et de la donation

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

23 octobre 2019Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (n° 710, 2018‑2019)