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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 octobre 2019 → 19 février 2020Adoptée

10 octobre 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
10 octobre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
5 février 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
19 février 2020
Discussion en séance publique
19 février 2020
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 février 2020 → 20 février 2020

20 février 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
20 février 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Textes (7)

Proposition de loi ·