Proposition de loi ·
Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs
Proposition de loi · 10 septembre 2018
tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Rapport · 16 octobre 2019
rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (711).
Proposition de loi · 16 octobre 2019
tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi · 23 octobre 2019
Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs
Proposition de loi · 12 juillet 2022
Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs
Proposition de loi · 23 juillet 2024
Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs