Proposition de loi ·
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi · 11 avril 2019
visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Rapport · 26 septembre 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456).
Proposition de loi · 26 septembre 2019
visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi · 1 octobre 2019
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux