Projet de loi ·
Accord Allemagne transport tactique aérien
Projet de loi ·
Accord Allemagne transport tactique aérien
Etude d'impact · 19 juin 2019
Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructures
Projet de loi · 19 juin 2019
Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructures
Accord international · 19 juin 2019
Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructures
Rapport · 6 novembre 2019
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043).
Projet de loi · 11 décembre 2019
Accord Allemagne transport tactique aérien
Rapport · 19 février 2020
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°202).
Projet de loi · 19 février 2020
Accord Allemagne transport tactique aérien